Article 1 - TARIF
Nos tarifs tiennent compte des livraisons effectuées franco de port France Métropolitaine plus Corse.
Nos prix et barèmes avec leur date d’entrée en vigueur et de modification sont à la disposition de tout
acheteur revendeur. Ce tarif est susceptible d’évolution en cours d’année en fonction du coût des matières
premières ou des éléments économiques. La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au jour de
livraison. Nos prix s’entendent toutes taxes (sauf exonération TVA pour pays membres CEE).

Article 2 - LIVRAISONS - DELAIS - RISQUES
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à
l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Nos produits
ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée ou
mentionnée sur le bordereau de livraison accompagnant chaque expédition. Il appartient donc à l’acheteur en
cas d’avarie ou de manquement de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par
acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 - RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que nos produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix
de vente. Toute clause contraire est réputée non écrite. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire,
les commandes en cours seront automatiquement annulés sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les
produits ne sont pas encore livrés. Si les produits ont été livrés, notre société se réserve le droit de les revendiquer
conformément aux dispositions de la loi N°85.98 du 25 janvier 1985 jusqu’à leur règlement complet.
Nos produits sont sous la garde de notre acquéreur qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou
occasionner, pour quelle que cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un
tiers.

Article 4 - REMISE QUANTITATIVE
Les commandes de poussin d’un jour pourront bénéficier de 2 % gratuits en fonction de la quantité commandée.

Article 5 - GARANTIES
Le taux de fécondité des oeufs est garanti à hauteur de 80 % pour les oeuf de perdrix et faisans. La Société
procédera au remboursement des oeufs non fécondés au delà du pourcentage garanti. Le client devra pour
cela conserver les oeufs clairs pendant 10 jours pour une vérification éventuelle.

Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Délai de paiement - Sauf conditions particulières, le paiement devra être effectué au plus tard 30 jours après
la livraison.
Pénalités de retard - A défaut, le prix sera majoré de 0.06 % par jour de retard sans préjudice d’éventuelles
actions judiciaires.
Toutes facturations ventes destinées à l’export devront être réglées par virement.

Article 7 - JURIDICTIONS
Les présentes conditions générales régiront seules nos ventes à l’exclusion expresse de toute clause contraire
dans les conditions du client. En cas de contestation, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Article 8 - CONDITIONS GENERALES D’ACHATS DES CLIENTS
Les conditions générales d’achats présentées par les clients ne peuvent être prises en compte qu’après
acceptation expresse des éléments qui n’entrent pas en contradiction avec les présentes conditions générales
de vente.